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CGV, informations légales

1. Présentation

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004

Propriétaire : Sonia COLLIN, autoentrepreneur. SIRET : 529 894 958 00014

Adresse : 340 rue de la gare - 88500 Frenelle la Grande -

Site enregistré à la CNIL sous le numéro 1720090


Créateur du site : clicpourtous.fr
Hébergeur : 1and1

Le site a été conçu avec la solution Open-Source Prestashop.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site creations-evanon.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis.

Le site creations-evanon.com a pour objet la vente de créations artisanales (sacs, vêtements, accessoires, etc)

Son propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations et descriptions précises sur les objets à vendre. Un formulaire de contact est disponible sur le site pour toute demande de renseignements supplémentaires. Il est conseillé de l'utiliser en cas de doute ou d'informations manquantes.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

4. Commandes, commandes personnalisées

L'utilisateur passe commande par le site creations-evanon.com ou par contact avec le propriétaire du site (par le formulaire de contact ou par mail creations-evanon@orange.fr ).

La validation de la commande implique l'acceptation des conditions d'utilisation détaillées sur ce document.

La commande n'est effective qu'après réception du réglement par Paypal (compte Paypal ou carte bancaire),virement ou chèque (donc à réception du chèque par voie postale).

Suite à une demande de réalisations personnalisées, le client sera informé du délai de réalisation et des caractéristiques de l'article commandé.

Toute commande personnalisée fera l'objet d'un devis. Le règlement total du devis confirmera la commande et l'acceptation des présentes CGV.

Aucun retour ne sera accepté pour les commandes personnalisées.

5. Retours, remboursement

Le délai de rétractation est de 7 jours.

Avant tout retour, il est indispensable de contacter le propriétaire du site (par le formulaire de contact ou par mail creations-evanon@orange.fr ).

Les frais de port restent à la charge du client.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sonia Collin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, photographies, graphismes, logo.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de son propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Gestion des données personnelles.

Lors de l'inscription sur le site, des informations personnelles sont recueillies : nom et coordonnées de l'utilisateur notamment. L'utilisateur procède lui-même à leur saisie. Elles ne sont utilisées que dans le cadre d'une demande d'information, d'un envoi de courrier (sollicité), d'une commande (confirmation, livraison), d'un échange.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant une demande écrite.

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Propriétaire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur.

Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1720090.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français.

9. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Propriétaire : Sonia Collin pour Evanon Création

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).